Documents à soumettre

Tant que vous n’avez pas déposé de demande de permis de construire, vous avez la possibilité d’adresser à la commune une demande préalable, dans laquelle vous pouvez exprimer vos réflexions concernant l’intégration du projet au site et au paysage ainsi que les atteintes que ces derniers pourraient subir; vous avez l’occasion de poser en outre toute question ayant trait au projet. La Commission de protection des sites et du paysage (CPS) examine votre dossier de manière non contraignante.

Nous vous prions de formuler des questions concrètes et précises concernant l’intégration de votre projet au site et au paysage ainsi que les atteintes qu’il pourrait leur faire subir.

Vous devez joindre à votre demande préalable tous les documents nécessaires à la compréhension des questions que vous posez et à l’appréhension du projet, par exemple:

• documents relatifs à l’emplacement et à la situation,
  
• plans,
  
• plans de coupe,
  
• plans de façade,
• relevés de terrain,
  
• plan de l’aménagement des abords y compris liaison avec les parcelles voisines.
  

Il peut être pertinent de joindre également, à des fins de clarté, les éléments suivants:

• évaluation du site,
  
• analyse du site et du paysage,
  
• description du projet,
  
• rapport d’évaluation de l’impact sur l’environnement,
  
• maquette.
  

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire, vous devez dans tous les cas remettre à la commune tous les documents nécessaires à la compréhension du projet:

• documents relatifs à l’emplacement et à la situation,
  
• plans,
  
• plans de coupe,
• plans de façade,
  
• relevés de terrain,
  
• plan de l’aménagement des abords, y compris liaison avec les parcelles voisines.
  

En fonction de votre projet, vous devez également joindre les éléments ci-dessous:

• évaluation du site,
  
• analyse du site et du paysage,
  
• description du projet,
  
• rapport d’évaluation de l’impact sur l’environnement,
  
• maquette.
  

Les projets suivants donnent lieu à une telle obligation:

• projets de construction ayant un impact considérable sur le site ou le paysage,
  
• projets situés au sein d’un site construit particulièrement digne de protection,
  
• projets situés dans un paysage sensible, par exemple en dehors de la zone à bâtir, dans une réserve naturelle, une zone protégée, etc.
  

Lorsque vous représentez l’autorité directrice, vous devez veiller à ce que votre dossier à l’intention de la CPS contienne les éléments suivants:

• dossier complet déposé par les personnes requérantes,
  
• vos questions, formulées de manière concrète et précise, concernant l’intégration du projet au site et au paysage ou les atteintes que ces derniers pourraient subir,
• réglementation fondamentale en matière de construction ainsi que tout document nécessaire au traitement du dossier par la CPS: règlement de construction, dispositions communales portant sur la conception architecturale, plan de zones, y compris les plans des zones à protéger.
  

Il peut par ailleurs être pertinent de joindre les documents suivants:

• règlements et plans de quartier,
  
• extrait du recensement architectural: ensembles bâtis, objets isolés,
  
• extraits de l’IFP, de l’ISOS ou autres: tous les documents concernant le paysage et le site concernés.
  

Au début des travaux d’aménagement, les communes peuvent demander à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) de leur communiquer les consignes et les paramètres fixés par le droit et les plans supérieurs qui sont importants pour l’aménagement projeté.

À cette fin, elles lui adressent une description de l’aménagement qui précise en particulier l’objectif de ce dernier et le périmètre pris en compte.

La procédure d’édiction des plans s’articule en deux volets:

• édiction des plans d’affectation: plan de zones et règlement de construction
  
• édiction des plans d’affectation spéciaux: plan de quartier
  

Les documents suivants sont nécessaires à l’Office des affaires communales et de l’organisation du territoire (OACOT) pour lui permettre d’évaluer un projet:

• rapport concernant les plans d’affectation au sens de l’article 47 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (rapport explicatif),
  
• plan de zones actuel,
  
• bases légales supérieures en matière d’aménagement actuellement en vigueur,
  
• en cas de modification des plans d’affectation: plan directeur, plan de zones, plan de quartier, règlement concernant les zones,
  
• règlements, extraits de la loi sur les constructions et de l’ordonnance sur les constructions,
  
• projet directeur.
  

L’OACOT met à disposition des guides consacrés à l’aménagement local:

• Guide pour l’aménagement local
  
• Guide pour l’élaboration du rapport relatif au plan d'affectation
  
• Le site construit en point de mire
  

Liste de tous les guides