La Commission de protection des sites et du paysage (CPS) applique des critères bien définis lorsqu’elle est chargée d’évaluer un projet. Son examen porte tant sur les objets dont la construction est prévue que sur leur intégration au site et au paysage et sur l’éventualité qu’il soit porté atteinte à ces derniers.
La commission évalue les projets au moyen de critères professionnels prépondérants. Les questions suivantes sous-tendent principalement son examen:
- Quelles sont les qualités esthétiques principales du site et du paysage, en fonction de l’éloignement du point de vue, du moment de la journée et de la saison?
- Comment les constructions et installations prévues, ainsi que l’équipement et l’aménagement des abords, s’intègrent-ils au site et au paysage ou dans quelle mesure y portent-ils atteinte?
Dans le cadre de son examen, la commission porte une attention particulière aux éléments suivants:
- emplacement du projet dans son environnement,
- position et orientation des constructions et installations prévues par rapport aux éléments existants,
- taille, forme, proportions et structure des volumes du projet,
- matériaux et couleurs du toit, de la façade et des éléments de l’aménagement des abords.
Bases légales
Loi sur l’aménagement du territoire, article 3, alinéa 2
Ordonnance sur l’aménagement du territoire, article 42
Loi sur les constructions, articles 9 et 10
Ordonnance sur les constructions, article 12, alinéa 2
Décret concernant la procédure d’octroi du permis de construire, article 22a
Ordonnance concernant la Commission de protection des sites et du paysage
ISCB concernant la CPS
Toutes les autres dispositions fédérales, régionales et communales concernant les zones et les objets à protéger doivent également être observées.